Les amendements de Philippe Vigier pour ce dossier
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Tout à l'heure, monsieur le ministre, quand vous avez évoqué les contrats que vous vouliez passer avec les collectivités, je me suis demandé si vous alliez faire changer ou non le périmètre des normes et des contraintes imposées aux collectivités. Y aura-t-il une stabilité sur l'étendue des cinq ans ? Vous ne pouvez pas dire aux collectivités q...
Oui ! Cherchez l'erreur ! Cherchez l'intrus ! Comment se fait-il que vous ayez prédéfini le nombre d'années pour chacune des collectivités ? La confiance, ce n'est pas cela, ça ne se décrète pas, ça se crée, à moins que vous n'ayez choisi cette solution, parce que vous n'imaginez pas une seule seconde parvenir à vos fins par la voie de la contr...
Monsieur le ministre, certaines collectivités locales se sont comportées de façon vertueuse, tandis que d'autres ont dérapé : nul ne le conteste. Quoi qu'il en soit le dispositif que vous nous proposez ne tient pas, et il me suffira de souligner un point pour vous le prouver : il ne distingue pas le budget général et les budgets annexes. Mes c...
Et alors ? Vous savez bien que le coût du service payé par l'usager ne permet pas d'absorber complètement les dépenses engagées : ce genre d'investissement grève donc nécessairement la dette des collectivités. Deuxièmement, concernant l'eau et l'assainissement, les agences de l'eau nous demandent des investissements tels qu'ils doivent être ad...
Dites-nous simplement les choses : votre objectif est-il de réduire drastiquement le nombre de collectivités ? Est-ce que vous allez vous appuyer sur les territoires, ou à l'inverse allez-vous continuer de les garrotter ? L'un de nos collègues a parlé d'innovation. Mais la vraie innovation, chers collègues, ce serait de reprendre ce que nous a...
Je termine, monsieur le président, mais c'est important ! Il s'agirait de fixer une règle d'or pour les dépenses de fonctionnement de l'État. J'aimerais vous entendre à ce sujet, monsieur le ministre. Cela, ce serait vraiment innovant !
