Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 365 et 407, qui visent à supprimer l'article. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 365.
Sur l'article 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 1197.
