Les amendements de Joël Giraud pour ce dossier
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Pour ne pas allonger les débats, et compte tenu du fait que M. le ministre a développé les arguments en faveur de cet article, je me bornerai à rappeler que la commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements.
Cet amendement est à examiner par rapport à l'amendement no 16 de Jean-René Cazeneuve. Notre collègue souhaite que le calcul du ratio d'endettement porte sur la moyenne de la capacité d'autofinancement brute au cours des trois derniers exercices écoulés et non seulement sur celle du dernier. Cette méthode peut sembler légitime, en raison du car...
La commission a été défavorable à l'amendement no 34, qui inclut dans la dérogation au dispositif des dépenses qui n'ont rien à voir avec la situation particulière des communes concernées. J'ai donc invité M. Pupponi à travailler à un amendement de repli qui ne concerne que les dépenses afférentes à cette situation particulière. Cela étant, je...
