Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je me permets, à l'occasion de la première séance que je préside cette année, de vous présenter mes meilleurs voeux. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1503, 1548).
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nos 1502, 1549).