Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 331 et 392. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 331.
Je suis saisie d'un amendement no 225 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 437. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement.