Se connecter - Mon compte
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisie d'un amendement no 451 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 457. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.
Voir dans le contexte