Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 115 et 279, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 115.
Je suis saisie de deux amendements, nos 394 et 391 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 394.