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Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution
(Article 2)


Les interventions de Carole Bureau-Bonnard


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35  — Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, Article 2

Ça l'est toujours, mais il y a un temps de parole à respecter. La parole est à M. Jean Lassalle.

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Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35  — Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, Article 2

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 113 rectifié et 125. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement no 113 rectifié.

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Séance en hémicycle du jeudi 24 janvier 2019 à 9h35  — Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution, Article 2

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 342 et 399. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 342.

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