Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 387, 423).
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Adrien Quatennens.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 223, 507, 237 et 1088, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 223 et 507 sont identiques, de même que les amendements nos 237 et 1088. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 223.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 237 et 1088. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 237.
Je suis saisie de deux amendements, nos 238 et 1127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement no 238.
Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 376 de M. Olivier Véran est rédactionnel.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 8. Nous commençons par deux amendements, nos 892 et 313 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 892.
Je considère donc que vous émettez un avis défavorable sur l'amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (nos 269, 316, 313).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 184 à l'article 7.
Je suis saisie de trois amendements, nos 184, 354 et 876, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 184 et 354 sont identiques. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 184.
La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Je suis donc saisie de deux amendements identiques, nos 70 et 172. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 70.
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 30, 56, 704, 792, 917, 1054 et 1103. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 30.
