Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
51 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 78, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Lise Magnier, pour les soutenir.
Nous allons procéder au vote de l'article 7, sur lequel, je vous le rappelle, a été demandé un scrutin public.
La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Carles Grelier.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le groupe La France insoumise.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. … …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… …… ……. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de renvoi en commission.
