Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Sur les amendements identiques nos 30, 56, 704, 792, 917, 1054 et 1103, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 917.

J'ai déjà annoncé le scrutin, monsieur Door. Je ne peux donc plus vous donner la parole, d'autant que M. Lurton a déjà parlé pour votre groupe. Tous les groupes se sont exprimés.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 611, 612, 613, 614, 616 et 624. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 611.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 629 et 738. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 629.

Je suis saisie de treize amendements, nos 476, 477, 904 rectifié, 905, 57, 776, 924, 597, 604, 605, 606, 608 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir les amendements nos 476 et 477, qui peuvent faire l'objet d'un...

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 597.

S'il vous plaît ! Ne réglez pas vos problèmes au sein de l'Assemblée. Monsieur le ministre, vous avez la parole pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune.

Sur l'amendement no 476, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Sur les amendements identiques nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Fesneau.

Sur l'amendement no 477, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.

Nous en venons aux amendements identiques nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610 sur lesquels, je le rappelle, il a été demandé un scrutin public.

Je suis saisie de trois amendements, nos 363, 368 et 364, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 478 rectifié, 630 rectifié et 731 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 630 rectifié et 731 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 478 rectifié.

Nous en arrivons aux amendements identiques, nos 630 rectifié et 731 rectifié. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 630 rectifié.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 619, 625, 626, 631, 632 et 635. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 619.

Sur l'amendement no 222 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 452 et 497, eux aussi à venir, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants, d'une demande de scr...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 452 et 497. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 452.

Monsieur Lurton, vous avez indiqué précédemment dans le débat que vous retireriez l'amendement no 703, c'est bien cela ?

Monsieur Ruffin, vous n'avez pas la délégation de votre groupe. Vous ne pouvez donc demander de suspension de séance. La parole est à M. le ministre.

Sur l'article 7, je suis saisie par les groupes La République en marche, Les Républicains, Nouvelle Gauche et Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement no 35.