Organisation et transformation du système de santé

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18. Les amendements nos 223 et 222 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Paul Christophe, pour les défendre.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 264, 867 et 1805. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 264.

Je suis saisie de deux amendements, nos 932 et 546, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l'amendement no 932.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 701, 1517, 1944, 1224 et 886, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 701, 1517 et 1944 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l'amendement no 701.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 644 et 831. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 644.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 726 et 1242. La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l'amendement no 726.

Sur le sous-amendement no 2087, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Albane Gaillot, pour soutenir l'amendement no 1242.

Je suis saisie d'un amendement no 2053 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2087. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 155, 282 et 567. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 155.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1865, 1832, 1833, 1834 et 1835, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 1848. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 19.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1836, 1839, 1855, 1840, 1841 et 1842, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 35

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1137 et 1627. La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l'amendement no 1137.

Les amendements nos 1294 et 1293 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour les soutenir.

Les amendements nos 620, 621 et 973 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 11. Sur le sous-amendement no 2098, à l'amendement no 1742 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur,...

La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur. Nous reprenons le débat après une interruption qui nous a permis de regarder les choses plus en détail. À la suite des débats que nous avons eus en commission sur l'exclusion des données de santé du droit patrimonial, des investigations ont été menées. En effet, l'interdiction de cessi...

Sur les amendements identiques nos 1336 et 1485, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Carles Grelier, pour soutenir l'amendement no 963.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1336 et 1485. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1336.