Organisation et transformation du système de santé

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 43 Contre 9

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 368, 429, 934 et 1551, tendant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 368.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 777, 1277, 1405, 1470 et 1798. La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir l'amendement no 777.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 432, 936 et 1210. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 432.

Je suis saisie de trois amendements, nos 232, 235 et 234, visant à insérer un article additionnel après l'article 17 bis, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 431 et 938. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 431.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 640. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 670, 1773, 263 et 650, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 263 et 650 sont identiques. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 670.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. J'appelle d'abord les amendements identiques nos 637 et 944. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 637.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1642 et 2100, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1642.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 159, 1671 et 1755. La parole est à M. Guillaume Chiche, pour soutenir l'amendement no 159.

Sur les amendements identiques nos 159, 1671 et 1755, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 1671.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1121 et 642, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 1121.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 6 Contre 46

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 612 et 1301. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 612.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 216, 574 et 896. La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l'amendement no 216.

Avant de lever la séance, je vous informe que nous avons examiné 109 amendements ce matin, soit 34 par heure. Je vous fais grâce du calcul du nombre d'heures qu'il faudra, à ce rythme, pour examiner les 615 amendements qui restent… La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1136 et 1332. La parole est à M. Yannick Favennec Becot, pour soutenir l'amendement no 1136.

Je suis saisie de deux amendements, nos 641 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 641.

Je suis saisie de trois amendements, nos 434, 643 et 1557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 434 et 643 sont identiques. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 434.