Organisation et transformation du système de santé

Sur l'amendement no 1347, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Justine Benin, inscrite sur l'article.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 38

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Sur l'amendement no 1513, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1465 et 1877, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 1465.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1164 et 1629. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1164.

Je ne crois pas, madame la députée, que vous soyez habilitée à la demander pour votre groupe. La parole est à M. Joël Aviragnet.

C'est à Mme Gaillot qu'il appartient de demander une suspension de séance pour le groupe La République en marche.

Puisque vous avez souhaité prendre la parole, madame la ministre, je précise que je vous la donnerai après la suspension de séance.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 384 et 1218. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 384.

Sur les amendements nos 1539 et 1540, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 1539.

Vous aviez en effet demandé la parole mais la priorité allait à la députée ayant demandé une suspension de séance. Je mets aux voix l'amendement no 1513.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 49 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 11 Contre 28

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 406 et 1641. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 406.

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 889 portant article additionnel après l'article 14.

Sur l'article 10, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements nos 522 et 435 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Gilles Lurton, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 378 et 1315. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 378.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 14 Contre 27