Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 9)
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
203 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS554 au texte N° 1681 - Article 14 (Irrecevable)
M. Morenas, M. Girardin, M. Lioger, Mme Gipson, M. Zulesi, Mme Pascale Boyer, M. Lénaïck Adam, M. Damaisin, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le cahier des charges sésam-vitale récemment modifié à la demande de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) emporte obligation pour les éditeurs de rendre leur logiciel compatible avec les or...
08/03/2019 — Amendement N° AS1334 au texte N° 1681 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Cazenove, Mme Gipson, M. Fiévet, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Bureau-Bonnard, Mme Bessot Ballo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 6 du présent projet de loi vise à adapter les conditions d'exercice et les dispositions relatives aux statuts des praticiens hospitalier, en renforçant notamment l'attractivité des carrière...
