Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

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... et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.

Monsieur Cazeneuve, un instant, s'il vous plaît. Pouvons-nous faire à nouveau preuve d'un peu de calme et de respect...

Mes chers collègues, je m'adresse non seulement à vous mais à l'ensemble de l'hémicycle, y compris l'orateur. Pouvons-nous reprendre le débat dans le calme et nous écouter les uns les autres ?

Voyons, cela ne sert à rien : personne ne s'écoute, personne ne s'entend. Je vous en prie, monsieur Cazeneuve.

Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Chers collègues, je vous appelle à un peu plus de respect les uns envers les autres. Nous écoutons la dernière explication de vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 90 Contre 54

S'agissant d'un texte inscrit à l'ordre du jour fixé par l'Assemblée, il appartiendra à la conférence des présidents de proposer les conditions de la suite de la discussion.