Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier
26 amendements trouvés
09/05/2019 — Amendement N° 249 au texte N° 1918 - Article 8 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Marsaud, Mme Bureau-Bonnard, M. Vignal, M. Kasbarian, Mme Cloarec, M. Gouttefarde, Mme Pascale Boyer, ...
À la seconde phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « et le diocèse de Paris » Exposé sommaire : Sans remettre en cause la volonté d’associer le diocèse de Paris à la dynamique de reconstruction de la cathédrale de Notre-Dame de Paris, cet amendement vise à supprimer sa présence potentielle au sein du conseil d’administration du futur ét...
09/05/2019 — Amendement N° 246 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
M. Gérard, Mme Pascale Boyer, M. Gouttefarde, M. Sorre, M. Morenas, M. Kasbarian, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cloarec, M....
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance prévoit notamment la mise en place d’un collège représentant les donateurs dont des membres désignés assurent la représentation dudit collège en siégeant au sein du conseil d’administration de l’établissement public de l’État visé à l’alinéa précédent et précise les conditions de dési...
09/05/2019 — Amendement N° 244 au texte N° 1918 - Article 8 (Retiré)
M. Gérard, Mme Bergé, M. Sorre, Mme Marsaud, M. Gouttefarde, M. Kasbarian, Mme Pascale Boyer, Mme Cloarec, Mme Bureau...
À la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « et d’administration ». Exposé sommaire : S’il apparait essentiel de légiférer (article 34 de la Constitution) afin de créer un nouveau type d’établissement public du fait de la diversité des catégories de personnes ayant vocation à participer aux organes de direction dudit établisseme...
07/05/2019 — Amendement N° 256 au texte N° 1918 - Article 1er (Rejeté)
M. Gérard, Mme Pascale Boyer, Mme Provendier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cloarec, Mme Marsaud, M. Sorre, M. Gouttefarde,...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « conservation et la restauration » le mot : « conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de ...
07/05/2019 — Amendement N° 250 au texte N° 1918 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Gérard, Mme Marsaud, Mme Provendier, M. Sorre, Mme Cloarec, Mme Pascale Boyer, M. Gouttefarde, M. Vignal, Mme Bure...
Substituer aux mots : « conservation et de restauration » les mots : « conservation-restauration » Exposé sommaire : Sans préjudice de la nature des travaux envisagés dans le cadre de la reconstruction de Notre-Dame de Paris, cet amendement rédactionnel vise à donner un sens clair et défini aux termes de « conservation » et de « restaurati...
07/05/2019 — Amendement N° 247 au texte N° 1918 - Article 2 (Retiré)
M. Gérard, Mme Pascale Boyer, M. Kasbarian, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Cloarec, Mme Bureau-Bonnard, Mme Provendier...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions de formation des professionnels disposant des compétences particulières requises pour ces travaux sont précisées par décret. » Exposé sommaire : La conservation-restauration, voire la reconstruction complète de certaines parties de Notre-Dame implique de réunir un nombre très impo...
