Restauration de notre-dame de paris

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nos 1881, 1918, 1885).

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d'abord saisie de trois amendements identiques, nos 29, 54 et 96. Sur ces trois amendements identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'a...

La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 12 Contre 29

Sur l'amendement à venir no 224, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 221, 224, 316, 170 et 245, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements 170 et 245 sont identiques. La ...

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 316 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

L'amendement no 245 de M. Raphaël Gérard a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Monsieur Le Fur, vous avez obtenu une réponse de M. le ministre. Elle vous convient ou non, mais il n'y a pas à reprendre la discussion. Il vous a répondu. Je mets aux voix l'amendement no 224.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 46, 75, 97, 107 et 125. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 46.

Les amendements identiques no 75 de M. Éric Ciotti et no 97 de M. Pierre-Henri Dumont sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 107.

Sur l'amendement no 279 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 10 Contre 30

Sur l'amendement no 207 à venir, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, pour le soutenir.

Je vous rappelle en effet, chers collègues, qu'il faut débattre sur l'amendement en cours d'examen. Je mets aux voix l'amendement no 207.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 2 Contre 30

Je suis saisie de deux amendements, nos 231 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 231.

Je suis saisie de deux amendements, nos 282 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 282.

Je suis saisie de deux amendements, nos 296 et 200, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 200, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Céline Calvez, pour défendre l'amendement no 296.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 5 Contre 36