Restauration de notre-dame de paris

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 49. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 22.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 5, 50 et 199. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 5.

Sur les amendements identiques nos 102 et 229 à venir, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques précédents ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 102 et 229. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 102.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 13 Contre 30

Sur l'amendement no 197, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 33

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 154 et 209. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 154.

Je suis saisie de deux amendements, nos 230 et 285, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 230.

Sur l'amendement no 136, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Anne Brugnera, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 285.

Je suis saisie de deux amendements, nos 155 et 136, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 155.

Mes chers collègues, pourriez-vous écouter la réponse de M. le président de la commission ? Ensuite, je vous redonnerai la parole.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 17 Contre 23

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 25 Contre 15

Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 218, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 24.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 7, 70, 106 et 112. Les amendements nos 7 de M. Patrick Hetzel, 70 de M. Éric Ciotti et 112 de Mme Valérie Boyer sont défendus. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 106.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. M'jid El Guerrab.

Je précise que s'agissant des explications de vote sur le projet de loi, les orateurs ont la possibilité de s'exprimer pendant cinq minutes. La parole est à Mme Sophie Mette.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 47 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 32 Contre 5

J'associe mes collègues qui ont présidé les deux autres séances du jour aux remerciements de M. le ministre.