Restauration de notre-dame de paris

Je rappelle que lorsqu'un amendement est retiré, je ne peux pas donner la parole. C'est pourquoi, madame Dumas, je ne vous l'ai pas donnée sur l'amendement précédent ; mais vous l'avez à présent puisque Mme Petit n'a pas retiré celui-ci.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 28, 150 et 196. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 28.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 228, 181, 265, 260, 222 et 179, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 265 fait l'objet d'un sous-amendement no 319 et l'amendement no 260 fait l'objet de trois sous-amendements nos 313, 314 et 315. Sur les amendements nos 228 et 181, je suis saisie par le groupe Les Républic...

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 313, 314 et 315, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 11 Contre 33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 9 Contre 33

Je suis saisie de deux amendements, nos 246 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 246.

Sur l'article 8, je suis saisie par le groupe La République en marche et par le groupe Les Républicains de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 34 Contre 11

Les explications ont été données, mais je pense que nous pourrons en avoir de nouvelles au cours du débat. Je précise que nous avons passé quarante minutes à entendre les orateurs inscrits sur l'article 9. Il reste soixante-six amendements en discussion, dont cinquante-cinq sur cet article. Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 3...

L'amendement no 6 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 47.

L'amendement no 146 de M. Michel Castellani est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 167.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 15 Contre 35

Je suis saisie de deux amendements, nos 16 et 261, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 16.

Sur l'amendement no 101, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 101 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 101.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 33

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 17, 76, 100, 109 et 117. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 17.

L'amendement no 76 est défendu par M. Gilles Lurton. L'amendement no 100 est défendu par M. Pierre-Henri Dumont. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement no 109.

Les trois amendements nos 280, 281 et 284 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Ils sont défendus par M. Pierre-Henri Dumont. Quel est l'avis de la commission ?