Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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La création d'une portabilité du CDI est une réelle opportunité pour l'agent et pour la structure d'accueil. L'objectif de cet amendement est d'instituer une période d'observation. Alors qu'en l'état, le texte prévoit que le nouveau contrat « peut être conclu pour une durée indéterminée », je propose d'écrire « est conclu pour une durée indéter...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique (nos 1802, 1924).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 455 à l'article 16.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 210, portant article additionnel après l'article 16 quater.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 455.
L'amendement no 210 n'est pas défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 755, portant article additionnel après l'article 16 quater.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie d'un amendement no 1089 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1158. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 827 et 918. La parole est à Mme Émilie Chalas, pour soutenir l'amendement no 827.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques de suppression, nos 132, 255, 459, 561, 714 et 953. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 132.
Avant de vous donner la parole, madame Ménard, pour soutenir l'amendement no 459, je vous précise qu'il vous reste deux minutes et vingt-deux secondes de temps de parole.
Je suis saisie d'un amendement no 1090 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1139. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 17. Avant de donner la parole à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1135 rectifié, j'indique à la représentation nationale que le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement portant article additionnel après l'article 17, un ...
La parole est à M. Éric Poulliat, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 914 rectifié, 454, 524 et 867, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 454 et 524 sont identiques. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement no 914 rectifié.
Nous en venons aux amendements identiques, nos 454 et 524. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 454.
Je suis saisie d'un amendement no 1087 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1160, 1138 et 1145. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement.
