Transformation de la fonction publique

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 488, 563 et 998. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 488.

Je suis saisie de deux amendements, nos 521 et 889, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 521.

Je suis saisie d'un amendement no 1088 rectifié qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1146 et 1147. La parole est à M. Fabien Matras, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure pour présenter les deux sous-amendements et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 160, 709, 887 et 888, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 160 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 709.

La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements nos 887 et 888, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, nos 71, 70, 69, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Alain Perea, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 525 et 526, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 177 et 533. L'amendement no 177 fait l'objet d'un sous-amendement no 1157. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 177.

La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter le sous-amendement no 1157 et donner l'avis de la commission sur les amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 461 et 1005. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 461.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 820, 916, 1011, 766, 767 et 765, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 820, 916 et 1011 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 820.

Les amendements nos 766, 767 et 765 de M. Thierry Benoit sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie d'amendements portant article additionnel après l'article 16 ter. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 245 rectifié.

Les amendements nos 768 et 769 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 833 et 917, qui font l'objet du sous-amendement no 1151. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 833.

Je suis saisie de deux amendements, nos 123 rectifié et 124 rectifié, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Thierry Benoit, pour les soutenir en présentation groupée.

Sur ces amendements nos 123 rectifié et 124 rectifié, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 23 Majorité absolue 12 Pour l'adoption 7 Contre 16

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 7 Contre 17