Transformation de la fonction publique

Les sous-amendements nos 1138 et 1145 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 161, 715 et 954, tendant à supprimer l'article 18. La parole est de nouveau à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 161.

Sur les amendements de suppression nos 161, 715 et 954, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 715.

Sur l'article 16, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 111 de M. Matthieu Orphelin est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 34 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 7 Contre 26

Je suis saisie de trois amendements, nos 955, 178 et 370, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 178 et 370 sont identiques. La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 955.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 37 Contre 2

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 179 et 371. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement no 179.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18. Le Gouvernement ayant déposé l'un d'entre eux après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article additionnel, en application de...

Sur l'amendement no 1136, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements en discussion commune ?

Je suis saisie d'un amendement no 1124, qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos1161, 1162 et 1163. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisie de sept amendements, nos 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié, 1001 rectifié et 847, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié et 1001 rectifié sont identiques et font l'objet des sous-amendements nos 1144...

Je suis saisie de trois sous-amendements, nos 1144, 1137 et 1142, aux amendements identiques nos 302 rectifié, 788 rectifié, 829 rectifié, 913 rectifié, 971 rectifié et 1001 rectifié, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

L'amendement no 847 de Mme Cécile Untermaier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements ?

Il est d'usage que vous donniez votre avis, monsieur le secrétaire d'État… Je ne peux pas vous redonner la parole une fois le vote commencé.

Les amendements identiques nos 303 de M. Olivier Marleix, 791 de Mme Émilie Chalas, rapporteure, 831 de Mme Cécile Untermaier, 911 de M. Fabien Matras et 1002 de Mme Laurence Vichnievsky sont des amendements de coordination. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 16 bis, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements, nos 792 et 527, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure, pour soutenir l'amendeme...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 25 Contre 5

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 33 Contre 2

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 486 et 621, portant article additionnel après l'article 16 bis. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 486.