Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements, nos 1962, 945 et 2448, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l'amendement no 1962.
Je suis saisie de trois amendements, identiques, nos 248, 772 et 1017. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 248.
L'amendement no 772 de M. Jean-Pierre Vigier est défendu. La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l'amendement no 1017.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1495 et 3473. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour soutenir l'amendement no 1495.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 642 et 1066. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour soutenir l'amendement no 642.
Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, nos 32, 77, 466, 497, 587, 1065, 1462 et 3255. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 32.
L'amendement no 497 de Mme Jeanine Dubié est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 587.
