Mobilités

Je suis saisie de deux amendements, nos 304 et 2805, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 304 de M. Gilles Lurton est défendu. L'amendement no 2805 de Mme Frédérique Lardet l'est également. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2784 rectifié et 3169 rectifié. La parole est à M. Damien Adam, pour soutenir l'amendement no 2784 rectifié.

Je suis saisie deux amendements identiques, nos 5 et 3446. L'amendement no 5 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3446.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 3447, 3386, 6 et 2701, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 3447.

L'amendement no 6 de M. Jean-Marie Sermier est défendu. L'amendement no 2701 de Mme Pascale Boyer est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

S'il était adopté, l'amendement du Gouvernement ne ferait pas tomber le vôtre. Aussi, je vous propose de le présenter après l'examen de ce dernier. Madame Michel, maintenez-vous l'amendement no 1353 ?

Le Gouvernement ayant déposé un amendement après l'expiration du délai, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6 du règlement.

La commission a supprimé l'article 25 bis A. Je suis saisie de deux amendements, nos 3229 et 69, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 3229.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La commission a supprimé l'article 25 bis. L'amendement no 1273, de M. Fabrice Brun, tendant à rétablir l'article, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'article 22, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean François Mbaye.

Je suis saisie de trois amendements, nos 2766, 2904 et 3284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2766.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 300, 1288, 2306 et 773, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 300, 1288 et 2306 sont identiques. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 300.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2829 et 3154. La parole est à Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 2829.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 37 Contre 0

Je suis saisie d'une série d'amendements portant article additionnel après l'article 22. Nous commençons par quatre amendements identiques, nos 206, 311, 660 et 3396. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 206.

L'amendement no 3396 de Mme Valérie Lacroute est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 310, 661, 1290, 3397, 2263 rectifié et 3167 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 310, 661, 1290, 3397 sont identiques entre eux, ainsi que les amendements nos 2263 rectifié et 3167 rectifié. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 310.

L'amendement no 1290 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à Mme Valérie Lacroute, pour soutenir l'amendement no 3397.

Nous en venons à l'autre série d'amendements identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 2263 rectifié.