Collectivité européenne d'alsace

Je suis saisie d'un amendement no 35 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 330. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement.

L'amendement no 46 de M. Raphaël Schellenberger est défendu. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 334. La parole est à M. Thibault Bazin, pour le soutenir.

Sur l'article 1er, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Thiébaut, pour soutenir l'amendement no 83.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 61 Contre 4

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (nos 1844, 2039).

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

La parole est à M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Laurent Furst.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je vous rappelle qu'il est plutôt interdit de parler dans une langue régionale ou dans un patois dans l'hémicycle.

Je rappelle la règle générale. Un orateur a dit tout à l'heure un mot à la tribune, c'est acceptable, mais je prie chacun de faire attention à ses propos. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Ne vous inquiétez pas, monsieur Lachaud, je fais le nécessaire. S'il vous plaît, laissez l'orateur s'exprimer ! Vous pourrez lui répondre ensuite.

Je vous incite les uns et les autres à faire attention aux mots que vous employez concernant vos collègues...

Mon rôle, je l'assume ! Je viens de rappeler à chacun des orateurs comme des députés présents de faire attention aux mots qu'ils emploient.

Chers collègues, ne vous interpellez pas ! Monsieur Corbière, voilà plusieurs fois que vous interrompez l'orateur : laissez-le s'exprimer. Vous pourrez ensuite intervenir si vous le souhaitez. Monsieur Molac, vous avez seul la parole.

Mes chers collègues, je vous rappelle que ce texte ne fait pas l'objet de la procédure du temps législatif programmé. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous exprimer plus de deux minutes lors de la discussion des amendements. La parole est à M. Hubert Wulfranc.

Je suis saisie de cinq amendements, nos 102, 125, 1, 30 et 104, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1, 30 et 104 sont identiques. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 102.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 135 et 274. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 135.

Je vais donner la parole aux deux orateurs qui souhaitent encore s'exprimer, car le débat est important. Mais je vous rappelle qu'il reste 250 amendements et que nous ne sommes pas en temps programmé : respectez vos temps de parole ! La parole est à M. Thierry Michels.