Collectivité européenne d'alsace
(Motion de renvoi en commission)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Laurent Furst.

La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je vous rappelle qu'il est plutôt interdit de parler dans une langue régionale ou dans un patois dans l'hémicycle.

Je rappelle la règle générale. Un orateur a dit tout à l'heure un mot à la tribune, c'est acceptable, mais je prie chacun de faire attention à ses propos. La parole est à M. Patrick Hetzel.