Accords entre l'union européenne et le canada
(Motion d'ajournement)

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion d'ajournement, déposée en application de l'article 128, alinéa 2, du règlement. Sur la motion d'ajournement, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée national...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 116 Contre 134