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Accords entre l'union européenne et le canada

Motion d'ajournement

Mots-clés

animale canada canadien CETA farines animales importation libre-échange sanitaire tonne viande viande bovine

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2107 autorisant la ratification d'une convention (8 amendements)
  • Avis N° 2123 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 2124 (60 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 17 juillet 2019 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Pierre-Henri Dumont (6043 mots)
  • Patrice Anato (387 mots)
  • Jean-Paul Dufrègne (368 mots)
  • Éric Coquerel (335 mots)
  • Alain David (324 mots)
  • Michel Castellani (322 mots)
  • Jean-Luc Lagleize (321 mots)
  • Thierry Benoit (299 mots)
  • Christian Jacob (257 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (104 mots)
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