Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
(Discussion générale)

Vous savez bien, monsieur Hutin, que chaque groupe, qu'il soit de la majorité ou de l'opposition, dispose de cinq minutes.

Je sais que quelques ajustements sont nécessaires, mais essayez, s'il vous plaît, de respecter le temps de parole de cinq minutes.

Je rappelle qu'il convient, à la tribune, d'inscrire autant que possible son intervention dans le cadre formé par le texte examiné.

La discussion générale est close. Sur l'article unique, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État.