Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer
Organisation du dossier
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Hutin (1157 mots)
- Annie Chapelier, rapporteure de la commission des affaires étrangères (1131 mots)
- Philippe Dunoyer (1074 mots)
- Danièle Obono (837 mots)
- Michel Herbillon (769 mots)
- M'jid El Guerrab (682 mots)
- Moetai Brotherson (670 mots)
- Anne Genetet (592 mots)
- Frédéric Petit (573 mots)
- Jean-Luc Mélenchon (489 mots)
- Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères (453 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (226 mots)
- Jean-Paul Lecoq (146 mots)
