Compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer

Voici un texte exceptionnel, et même fantastique ! Fantastique ! Nous voilà au royaume d'Ubu. Ubu-roi ! La France signe avec la France un accord international – avec des pays considérés par l'Union européenne comme des États tiers. Extraordinaire ! Où va-t-on ? Et il ne s'agit pas de n'importe quels territoires : Saint-Barthélemy, la Nouvelle-C...

Un lutin un peu intelligent, disais-je, qui déciderait de contrecarrer les accords de Maastricht ou autres pourrait gagner sur le plan juridique. J'en suis totalement persuadé – totalement. Faisons donc attention à ce qui se passe. Nous voterons naturellement en faveur de cet accord qui porte sur des questions civiles et commerciales : aucune ...

Nous sommes dans une assemblée nationale et le représentant du quatrième groupe politique de l'Assemblée que je suis a le droit de dire que la possibilité qu'a l'opposition de s'exprimer a été réduite de moitié ! En bref, puisque je n'ai pas le temps, je ne parlerai que de Wallis-et-Futuna. C'est très simple : les habitants n'y sont pas heureu...

La dernière participation de Wallis-et-Futuna remonte à 1979. Puisque l'on me coupe la parole et que depuis la réforme, l'opposition ne peut plus s'exprimer, je le dis clairement : il s'agit de pays tiers !

L'opposition ne peut plus s'exprimer, mais la présidente de séance n'y est pour rien, je le précise !

Chacun aura compris que nous menons ici une forme de lutte contre ce qui s'apparente à une déliquescence de la démocratie dans l'hémicycle ! Le temps de parole des orateurs est passé de dix minutes à cinq minutes. J'ai donc décidé, en tant que représentant de mon groupe, responsable pour le présent texte, de dire que nous irons au bout de notr...

Ainsi, nous aurons récupéré les dix minutes que l'on nous a volées ! Toutefois, je serai gentil et vous en ferai grâce pour une grande part !

Notre groupe votera le texte. Il y est question de droit civil et commercial. Il est bien légitime que nous y soyons favorables. J'ai évoqué tout à l'heure le territoire des îles Wallis et Futuna et la possibilité, pour son équipe de rugby, de se présenter à une compétition internationale, ce qui me semble totalement légitime, s'agissant d'un ...