Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Je voudrais réaffirmer la position du groupe La République en marche : nous travaillons depuis maintenant deux ans à la lutte contre les fraudes, et jamais nous n'avons infléchi nos efforts. Nous souhaitons lutter contre toutes les fraudes, mais nous voulons aussi simplifier l'accès de nos concitoyens aux droits et aux services. Forts de cette ...
Je ne sais pas de quel côté est le déni, je ne sais pas de quel côté est le courage… En l'occurrence, nous ne vous avons pas attendus puisque l'expérimentation de la e-carte vitale est engagée depuis déjà plus d'un an, que ses fonctionnalités biométriques sont en cours de développement, afin que la vérification d'identité soit automatique, et q...
À la suite des travaux parlementaires conduits par notre collègue Pascal Brindeau, la sénatrice Nathalie Goulet et moi-même, nous avons fait de la lutte contre les fraudes un chantier…
… à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui a fait largement avancer la question. Je rappelle en effet que quarante amendements ont été adoptés et demandent maintenant à être mis en oeuvre. Nous nous attacherons tous, je le crois, à le faire. Le support de la carte Vitale n'est peut-être pas la véritable question. Nous avons du reste pu voir qu...
C'est bien la preuve que la donnée biométrique ne nous gêne pas. Il faut cependant bien dire – et vous devriez pouvoir le reconnaître et l'assumer – que vous avez un train de retard, …
Permettez-moi de souligner le travail effectué sur l'ensemble des bancs de notre assemblée. En effet, l'alignement de la durée de validité de la carte Vitale sur celle des droits du porteur procède bien d'un amendement signé par l'opposition. Je tiens tout de même à rappeler que tous les amendements adoptés sur le PLFSS pour 2020 émanaient de l...
Par ailleurs, si l'expérimentation démarre en mai 2019, c'est bien parce qu'elle a été programmée en amont, car une expérimentation se prépare et les objectifs poursuivis ont nécessité des travaux préparatoires.
Les fraudes aux prestations sociales constituent une atteinte grave au principe de solidarité. Elles mettent en péril notre pacte républicain et notre système de sécurité sociale qui, depuis 1945, protège chaque Français et assure l'effectivité du principe de solidarité nationale. La lutte contre les fraudes est donc un impératif économique, ma...