Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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La cellule de prévention de la lutte contre la désinsertion professionnelle est placée sous l'égide des services de santé au travail, en partenariat avec les employeurs, les salariés, qui sont les principaux concernés, et d'autres acteurs – des amendements viendront préciser la composition de ce réseau de partenaires. Les cellules de lutte cont...
Nous avons déjà débattu de cette proposition en commission et nous y sommes défavorables, car la rédaction que vous proposez ne permet pas de bien identifier l'origine des situations identifiées, ce qui rend malaisée la décision de la cellule de prévention de prendre ou non en charge cette situation individuelle.
Madame Dalloz, je suis un peu surprise que vous reveniez sur les dispositions adoptées en commission. Elles me semblent avoir bien précisé les acteurs susceptibles d'intervenir dans cet accompagnement : l'ensemble des services de l'assurance maladie impliqués dans l'accompagnement des personnes au titre de la prévention de la désinsertion profe...
Ces amendements sont satisfaits. Les travaux en commission ont permis d'apporter des précisions. Retrait ou avis défavorable.
