Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Ces amendements ont tout leur sens dans un texte de loi consacré à la santé au travail puisqu'ils portent sur les services de santé au travail autonomes, les SSTA, qui accompagnent les salariés au même titre que les SSTI. Nous rejoignons l'idée qu'il faut les faire converger et faire progresser l'offre de services en leur sein. Toutefois, les d...
Madame Obono, nous avons déjà eu cette discussion en commission et je ne vous ferai pas une réponse différente. La déclaration d'inaptitude en droit français fait déjà l'objet, et c'est heureux, d'un strict encadrement. Elle est établie après que le médecin du travail, à la suite d'un examen médical du salarié et d'un entretien approfondi avec ...
