Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier
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Votre amendement est satisfait car l'article 17 introduit dans le code du travail un nouvel article L. 4622-5-1 qui indique que « lorsqu'une entreprise dispose de son propre service de prévention et de santé au travail, ce service peut assurer, dans des dispositions fixées par convention, le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs,...
Les salariés sont nécessairement suivis par un service de santé au travail. La rédaction de l'amendement est assez confuse et on ne comprend pas bien la solution que vous proposez. Il y a une forme d'entre deux difficilement lisible. L'avis est donc défavorable.
