Les amendements de Carole Grandjean pour ce dossier

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Cet amendement défendu par le groupe La République en marche prolonge les dispositions prises dans le cadre de la loi de 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, notamment les avancées en matière de RSE – responsabilité sociétale des entreprises. Avec cette loi de 2019, nous avons ainsi renforcé la ...