Liberté de choisir son avenir professionnel

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, après deux mois d'examen au cours desquels 2 500 amendements ont été discutés, dont 435 ont été adoptés, nous allons voter aujourd'hui ce texte qui marquera notre action de renouvellement du modèle social. Il s'agit de construire une société qui a...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai dans une même argumentation cet amendement et l'amendement no 517.

Comme vous, nous sommes soucieux de pouvoir faire progresser les droits des travailleurs de plateformes et nous croyons en la qualité du dialogue social. Nous souhaitons donc encourager cette dynamique. En première lecture, nous avions permis de mettre en place une charte. Nous souhaitons aujourd'hui aller plus loin dans la protection des trav...

Il me semble important de rappeler qu'un travailleur en situation de handicap a énormément de compétences à apporter. Accueillir une personne en situation de handicap ne met pas forcément en difficulté un employeur : il faut rappeler ce principe de base.

Deuxième principe, il existe énormément d'entreprises multisites, tels les établissements bancaires ou les établissements de restauration collective. Il est normal qu'elles puissent piloter de façon centralisée sans se défausser de leurs obligations d'emploi.

Cet amendement vise à supprimer le terme « partenariats », qui paraît trop flou juridiquement, et à revenir à la rédaction du texte que nous avions votée en séance en première lecture. Nous souhaitons évidemment valoriser les partenariats avec les entreprises adaptées et les établissements d'aide par le travail, mais je répète que la notion de ...

Le groupe La République en marche souhaite aller dans le sens proposé par nos deux collègues et soutiendra l'amendement de Mme Chalas compte tenu de ses qualités rédactionnelles.

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe La République en marche – vous n'en serez pas étonnés – votera pour ce texte, …

… qui constitue le second volet du renouvellement de notre modèle social. Nous voulons nous ajuster aux enjeux actuels, et c'est pourquoi nous avons travaillé sur la qualification, la carrière et l'insertion professionnelle, sujets sur lesquels nous sommes pleinement mobilisés. Nous avons fait le choix de la lisibilité, notamment avec la monét...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la réforme de la formation, de l'apprentissage et de l'assurance chômage est le second volet de la rénovation de notre modèle social, après la modernisation du droit du travail et du dialogue social. Il soulign...

Grâce au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, nous offrons à tous nos concitoyens les outils nécessaires pour repenser leurs orientations professionnelles et leurs carrières. Partis de plusieurs constats, comme l'internationalisation de la concurrence, l'évolution profonde des métiers – 50 % d'entre eux seront pro...

Nous permettons également l'intégration des stagiaires, même non rémunérés, dans la déclaration d'obligation d'emploi, pour favoriser les rencontres entre employeurs et salariés et mettre en place un nouveau dispositif à cette fin. Nous avons ainsi créé un nouveau cas de recours à l'intérim, spécifiquement dédié à l'emploi de travailleurs handi...

Les relations entre les travailleurs et ces plateformes existent déjà, il faut en avoir conscience. Aujourd'hui, le cadre est flou, je crois que chacun partage ce constat. Il appartient au législateur de commencer à préciser ce type de relations, puisqu'il s'agit d'une nouvelle forme de travail. Par conséquent, le groupe La République en marche...

Madame la secrétaire d'État, nous partageons la conviction profonde que nous devons passer à la vitesse supérieure pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. C'est en effet par l'emploi direct que nous souhaitons favoriser l'inclusion. Aussi cet amendement se propose-t-il de donner plus de souplesse aux ...

L'alinéa 1, qui a été adopté sur la proposition de Gérard Cherpion, est pragmatique – cela a déjà été souligné. Il vise à répondre à une problématique de pénurie de médecins du travail, peut-être aussi à leur permettre de se concentrer sur des enjeux de maintien dans l'emploi ou de suivi d'inaptitude, dont la portée est très importante.

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, de quelle société voulons-nous ? C'est une question centrale pour aborder un tel texte, riche de quatre-vingt-deux articles, qui s'emploie à faire évoluer le pilier de notre société, à savoir nos ressources humaines. Il semble avant tout nécessaire de rappele...

Ce sont les femmes et les hommes, les jeunes, les demandeurs d'emploi, les salariés, les travailleurs détachés, les travailleurs en situation de handicap et les fonctionnaires qui reviennent dans leur administration à la suite d'une suspension du détachement. C'est en privilégiant la compétence, l'exigence d'inclusion et l'égalité de traitement...