Transformation de la fonction publique

Cet amendement vise à instaurer un seuil pour la proportion respective de fonctionnaires et de contractuels dans les communes de moins de 1 000 habitants. Un quota de 50 % pourrait être un juste équilibre entre fonctionnaires et contractuels, ce qui garantirait les principes d'impartialité, d'intégrité, de probité et de laïcité.

Le présent amendement propose une réglementation plus semblable à celle instaurée par le contrat de chantier ou d'opération. Il vise à sécuriser les modalités spécifiques de recours pour stabiliser la situation sociale, juridique et professionnelle de ces agents.

Il est prévu que le futur comité social connaisse des questions relatives à la réorganisation des services, à l'orientation des politiques de ressources humaines, à la prévention et à la protection en matière de santé. Le présent amendement vise à ajouter les notions de suivi des questions liées à la maternité et à la prévention des risques pro...

Le comité social institué au sein des administrations hospitalières se verra confier une mission essentielle quant aux « orientations stratégiques de l'établissement » mais aussi concernant les orientations « l'inscrivant dans l'offre de soins au sein de son territoire ». Il est très cohérent, en fin de compte, avec la stratégie nationale de sa...

Il s'inscrit dans une logique similaire à celle de l'amendement no 467 que j'ai soutenu précédemment. Un maillage territorial transverse me semble important pour améliorer l'orientation des patients et répartir plus justement les moyens médicaux.