Les interventions de Caroline Abadie sur ce dossier
7 amendements trouvés
21/07/2021 — Amendement N° 1087 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
M. Mesnier, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumea...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. — La mise en œuvre de l’obligation de vaccination prévue au I fait l’objet d’une information régulière par le Gouvernement devant les commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat compétentes en matière de santé et de libertés publiques. Ces commissions peuvent également demande...
21/07/2021 — Amendement N° 1086 au texte N° 4389 - Article 5 (Adopté)
M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau, Mme Dubos...
Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...
21/07/2021 — Amendement N° 1085 au texte N° 4389 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genetet, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalume...
I. – À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « , le résultat d’un examen sérologique concluant à une immunité protectrice contre la covid-19 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après la deuxième occurrence du mot : « covid-19 », insérer les mots : « soit du résultat d’un examen sérologique ...
21/07/2021 — Amendement N° 1084 au texte N° 4389 - Article 1er (Adopté)
M. Eliaou, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Borowczyk, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, M. Chalumeau...
À l’alinéa 10, après le mot : « foires », insérer le mot : « , séminaires ». Exposé sommaire : En tant que réunions professionnelles ou associatives concernant un nombre important de personnes de la même entreprise ou association, ou exerçant la même profession ou activité, parce qu'ils ne sont pas ouverts au public, les séminaires ne font...
21/07/2021 — Amendement N° 468 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Avia, Mme Abadie, M. Mendes, Mme Dubost, Mme Zannier, Mme Romeiro Dias, Mme Peyron, M. Rudigoz, Mme Oppelt
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « personnes qui interviennent », les mots : « salariés et agents publics intervenant ». Exposé sommaire : amendement de repli. Le projet de loi prévoit une suspension du contrat de travail pouvant mener à un licenciement, pour les personnes internant dans les lieux visés. Il convient de préciser le cha...
21/07/2021 — Amendement N° 428 au texte N° 4389 - Article 1er (Tombe)
Mme Avia, Mme Dubost, Mme Abadie, M. Mendes, Mme Lazaar, Mme Zannier, Mme Mauborgne, Mme Romeiro Dias, Mme Peyron, M....
À l’alinéa 25, après le mot : « ligne, » insérer les mots : « la fourniture ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vient préciser le dispositif voté en commission des lois, afin de s'assurer que le délit vise tout autant la promotion de faux "passes sanitaires" que leur fourniture.
21/07/2021 — Amendement N° 210 au texte N° 4389 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Avia, M. Mendes, Mme Zannier, Mme Dubost, Mme Abadie, Mme Peyron, M. Rudigoz, Mme Oppelt, Mme Romeiro Dias
À l’alinéa 14, substituer aux mots : « personnes qui interviennent » les mots : « salariés au contact du public intervenant ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une suspension du contrat de travail pouvant mener à un licenciement, pour les personnes internant dans les lieux visés. Il convient de préciser le champ d’application de ...
