Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier

2910 amendements trouvés


06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE11359 au texte N° 2623 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Fiat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8092 au texte N° 2623 - Article 24 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article veut ruiner le principe général français co...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7988 au texte N° 2623 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise, à l'inverse du gouv...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE9538 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Fiat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour foncti...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8005 au texte N° 2623 - Article 23 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise, à l'inverse du gouv...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8263 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8075 au texte N° 2623 - Article 24 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La productivité en France a beaucoup progressé : un·e t...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8246 au texte N° 2623 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8417 au texte N° 2623 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8519 au texte N° 2623 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18326 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8468 au texte N° 2623 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'alinéa 19 précise que »lorsqu’un salarié ayant at...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8229 au texte N° 2623 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8280 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8536 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Fiat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans son exposé des motifs de l'article 25, le Gouvern...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7954 au texte N° 2623 - Avant l'article 23 (Rejeté)
Mme Fiat

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II : « Départ à la retraite : travailler plus pour ne pas voir sa retraite baisser ». Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7833 au texte N° 2623 - Article 26 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispos...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8502 au texte N° 2623 - Article 25 (Rejeté)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer ...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE18536 au texte N° 2623 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Fiat

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonc...

05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE8297 au texte N° 2623 - Article 25 (Non soutenu)
Mme Fiat

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...