Santé au travail

Nous sommes ici pour voter en lecture définitive la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. C'est une manie que vous avez de faire croire que vous réparez quelque chose que vous avez en réalité vous-mêmes détruit il y a peu, par la loi travail imposée par Emmanuel Macron dès son élection en 2017 ; une loi qui a notamment suppr...

S'il faut être député spécialiste du sujet pour discuter de cet article, nous allons avoir un problème. Faut-il être DRH pour être spécialiste de cette question ? Ce n'est pas mon cas, madame Fabre : de votre point de vue, je dois donc faire partie de vos collègues non spécialistes. Néanmoins, j'ai longtemps été salariée et, à ce titre, j'ai pa...

Mon collègue Dharréville s'est très bien exprimé sur le sujet. Cet amendement s'inspire des demandes de plusieurs syndicats et associations. Pour éviter tout risque de pression de l'employeur sur le salarié pour reprendre le travail, cet amendement vise à protéger le salarié en précisant que son refus de participer au rendez-vous ne pourra l'ex...

Madame la rapporteure, je veux préciser que le rendez-vous n'est pas à l'initiative du salarié : il se tient à l'invitation de l'employeur. Depuis tout à l'heure, nous nous battons sur ce point. Comme vous le savez, et sans mettre tous les employeurs dans le même panier, il y a des invitations que vous ne pouvez pas vraiment refuser.

Avec cet article, vous nous placez face à un choix cornélien. Les infirmiers en santé au travail existent déjà et jouent un rôle important. Mais nous manquons d'infirmiers. Nous voudrions tous que beaucoup de gens rêvent d'exercer ce beau métier, et s'y forment. Mais, malgré le Ségur, cela ne fonctionne pas, et les vocations – mot que je n'aime...

je vais donc défendre cet amendement. La santé au travail, pour réellement devenir une composante de la santé publique, doit accepter de se voir imposer le regard de la société civile et des associations. C'est pourquoi l'amendement, qui s'appuie sur une proposition de la FNATH – Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés ...

J'entends vos explications. Mais si demain nous invitons tous les partenaires sociaux en leur disant : « Vous avez signé un protocole pour lequel vous étiez tous d'accord, mais vous avez oublié les associations de victimes du travail et de malades, est-ce que vous êtes d'accord pour les ajouter ? », ils seront d'accord. Ce n'est pas parce que t...

Comme je l'aime bien, je fais souvent la même plaisanterie : ce n'est pas parce qu'on parle de santé qu'on apprécie les ordonnances !

C'est pour ça que je l'aime bien : elle met un peu d'ambiance dans l'hémicycle ! Nous nous étions mis d'accord pour qu'un rapport sur le sujet nous soit remis, afin que nous ayons toutes les informations, et vous arrivez avec votre joli sourire pour nous dire que nous allons nous passer du rapport, que nous n'avons pas besoin des informations,...

… mais laissez-nous étudier le rapport et voter ! Pourquoi tout passer par ordonnances, avec une limite d'un an ? Je sais que vous vous appelez La République en marche, mais, moi, je refuse de marcher sur la tête. J'ai besoin d'informations ; vous étiez d'accord pour nous les donner dans un rapport : attendons-le. Le groupe La France insoumise ...

Au cours de nos débats, auxquels j'ai été très attentive, on a beaucoup parlé de consensus et d'avancées, mais notre groupe a tenté de vous prouver, même si un accord national interprofessionnel a été conclu, qu'il n'y avait ni consensus ni avancées. Comme je vous l'ai expliqué, la majorité des amendements que nous avons déposés ont été proposé...

Quel est l'intérêt de nous demander de limiter nos interventions à une minute si vous parlez pendant deux minutes et vingt secondes ?

Depuis tout à l'heure, on entend dire qu'il ne faut pas différencier la santé publique de la santé au travail, car la santé est globale, que la mesure proposée fait consensus, qu'il faut travailler en confiance.

Très bien, parfait ! Mais alors, pourquoi 600 médecins ont-ils écrit aux rapporteures pour les alerter sur les dangers d'une telle mesure ? En réalité, il n'y a donc pas de consensus ! Pour vous, tout le monde est beau, tout le monde est gentil, tout le monde est d'accord et tout le monde est content : sauf que 600 médecins ont alerté les rapp...

Chose promise, chose due : je vous propose à nouveau cet amendement que j'ai déjà défendu en commission. J'ai bien compris que les salariés auraient la possibilité de refuser que leur dossier médical partagé soit consulté par le médecin du travail. Mais si nul n'est censé ignorer la loi, personne n'en connaît toutes les subtilités – même nous,...

Ce que je propose, c'est que le consentement soit donné à chaque visite chez le médecin du travail. De toute façon, on nous fait remplir les mêmes documents à chaque fois, y compris lorsque les informations ne changent pas, comme le numéro de sécurité sociale, qui est le même depuis la naissance. À chaque fois, le salarié doit réaffirmer son c...

Il y a des choses qui m'échappent. Comme dirait l'ancien président du groupe LaREM, tout cela est peut-être trop intelligent, trop subtil…

Dès que nous vous faisons une proposition, vous la jugez satisfaite par telle ou telle disposition en vigueur. Mais lorsque nous montrons que le contenu d'un article figure déjà dans le code de la santé publique, si bien que l'on se demande à quoi il peut bien servir, vous nous répondez qu'il faut absolument l'adopter. Il y a donc réellement de...

Nous avons malheureusement eu la preuve, à de nombreuses reprises, que nos données de santé n'étaient pas protégées…

… et c'est vraiment la moindre des choses que de demander qu'elles soient hébergées sur des serveurs français afin de nous permettre de conserver notre souveraineté. Je suis désolé si cela vous agace, mais on a quand même le droit de souhaiter cela, plutôt que de voir nos données hébergées à l'étranger, ce qui permet à n'importe qui de faire n'...