Santé au travail

Tous ceux qui ont suivi les débats sur le PLFSS pour 2020 peuvent témoigner du fait que, si j'ai très rarement été d'accord avec Mme Buzyn, je l'étais pleinement sur ce sujet-là. Peut-être sera-t-elle étonnée que j'invoque son nom si elle nous écoute depuis son bureau de l'OMS –

… mais c'est ainsi ! En l'état actuel des choses, les données sont tellement bien protégées que, depuis 2017, le laboratoire Servier, grâce au partenariat conclu avec l'entreprise franco-américaine Embleema et au fait que les données sont stockées à l'étranger, peut se livrer à la commercialisation des données. Mais à part ça, vous avez raison,...

Sur le fondement de l'article 59 alinéa 1 du règlement. Le sujet dont nous débattons me semble très important. Pourtant, cet après-midi, nous venons d'examiner un autre texte et demain, une proposition de résolution figure à l'ordre du jour. Sans vouloir minorer l'importance des autres textes, je trouve dommage que l'examen de la proposition d...

Quarante ans, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant. M. Martin a cité l'exemple de l'ébénisterie : dans les professions de ce genre, on peut entrer en apprentissage à 16 ans ; par ailleurs, M. le secrétaire d'État chargé des retraites, ici présent, veut nous faire travailler jusqu'à 67 ans. Soustrayez 16 de 67, vous n'obtiendrez pas 40 ! Quit...

commise au début de la législature et que personne n'a oubliée : la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social, imposée par Emmanuel Macron en 2017, sur le fondement de laquelle une ordonnance a notamment supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – , ce...

Syndicats et associations d'accidentés du travail s'inquiètent très fortement, et légitimement, du passeport de prévention instauré par l'article 3. À quoi sert-il, sinon à déresponsabiliser l'employeur ? Ce serait en somme une sorte de passeport d'immunité, qui permettrait à un employeur de dire à son employé accidenté ou malade qu'il avait po...

La proposition de loi ne parle pas de la souffrance au travail et de ses causes profondes : la très grande charge de travail et la grande pénibilité de certaines professions. Rappelons que, selon l'INSEE, l'Institut national de la statistique et des études économiques, une ouvrière vit en moyenne six années de moins qu'un cadre, et que, d'après...

Si le passeport n'exonère en rien l'employeur, pourquoi ne pas le préciser dans la loi ? C'est bien de le dire, mais si vous en êtes convaincue, pourquoi refuser de l'écrire ? C'est très perturbant, car face à cette problématique sur laquelle nous appelons votre attention, vous semblez sûre de vous et vous affirmez que le passeport n'exonérera ...

Dans ce cas, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, si tout est déjà dans le code du travail – code du travail que vous avez déjà bien détruit en 2017 – pourquoi refaire une loi ? Puisqu'il s'agit d'une proposition de loi spécifique à la santé au travail, qui énumère déjà pas mal de choses, comme le sexe des salariés, nous vous ...

Mes cordes vocales sont comme moi : elles ne lâchent jamais. Le document unique qui doit aux termes de cet article recenser les risques professionnels dans l'entreprise sera un document important, à condition que le comité social économique contribue systématiquement à son élaboration. Aussi la mise en oeuvre du programme qui en découle doit se...

Je vais voter des deux mains pour l'amendement de Mme Granjus mais j'approuve ce que M. Dharréville vient de dire sur les restructurations permanentes. Regardez ce qui se passe avec nos hôpitaux : le COPERMO – comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers – décide de fermer des lits, de ne plu...

S'il y a bien un endroit dans notre pays où l'on sait écrire les protocoles, c'est dans les hôpitaux et les établissements de santé. Vous avez certainement tous lu l'enquête sur les soignants travaillant dans les services d'oncologie auprès de personnes souffrant de cancer, qui montre que ces soignants se retrouvent eux-mêmes atteints de cancer...

Il vise à ajouter les campagnes de prévention des risques psychosociaux aux missions de la médecine du travail. Nous en avons parlé tout à l'heure, lors de la discussion de l'amendement de Mme Granjus. Des campagnes de prévention doivent avoir lieu dans les entreprises pour parler des risques psychosociaux, de la façon de les identifier, des pr...

L'amendement vise à organiser des campagnes de prévention sur les risques psychosociaux. Il ne tend pas à avertir l'employeur qu'il a une responsabilité morale : c'est déjà inscrit dans la loi, heureusement. Il s'agit d'organiser des campagnes de prévention, afin que les salariés, les cadres, les employeurs, tout le monde sache se préserver, re...

Je reprendrai l'exemple que j'ai cité en commission, à savoir celui de la campagne de vaccination en cours contre la covid-19. Les patients remplissent des documents ; ils voient un médecin, mais les documents sont conservés par l'employeur, dans des bureaux. Pour les soignants, on leur demande s'ils veulent être vaccinés. L'employeur veut avoi...