Projet de loi de finances pour 2021

Nous aimons tellement nos amis alsaciens que nous ne voulions pas faire de différences entre la Lorraine, la Meurthe-et-Moselle, l'Alsace… À vouloir créer des différences entre les collectivités, on en vient à des situations comme celle-ci, …

Je vois que tout le monde est inquiet pour les départements, mais j'ai peut-être une bonne nouvelle – vous comprendrez qu'elle est ironique : puisque les personnels des EHPAD démissionnent, les départements feront des économies ! Appelez des directeurs d'EHPAD, des préfets et des directeurs d'agences régionales de santé, ils vous le confirmeron...

Vu les circonstances, il est important d'en parler ; nous sommes tout de même en pleine crise sanitaire. Les démissions qui se produisent en ce moment permettront, malheureusement, de faire des économies. Je profite de l'occasion pour vous en alerter, mais, à chaque fois que je vous en parle, vous ne semblez pas me croire. Appelez vos ARS et vo...

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 24, qui taille dans les dépenses de nombreux organismes chargés d'une mission de service public : l'exposé des motifs évoque une diminution de près de 300 millions d'euros. Or ces coupes concernent des organismes essentiels. Comment justifier la baisse de 100 millions du plafond de dépenses de...

On ne peut pas parler d'« effort » au sujet de votre proposition, monsieur le ministre délégué, alors que ce n'en est pas un : c'est seulement la décision à laquelle les CCI pouvaient légitimement s'attendre. Nous allons donc retirer notre amendement. Quant à vous, madame Motin, vous demandez au Gouvernement un rapport… Encore un rapport, touj...

Je sais que la déception va être générale car je ne présente aucune demande de rapport ce soir mais, rassurez-vous, je me rattraperai lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ! J'assume ces demandes de rapport et je vous invite tous à m'écouter les réclamer à partir de demain jusqu'à vendredi soir.

Il se fonde sur l'article 48, alinéa 11, de notre règlement. Je viens d'être interpellée par des collègues et des syndicats de soignants à propos des conditions de travail de ces derniers et des alertes qu'ils lancent. Je tiens donc à vous alerter à mon tour, chers collègues, quant au fait que les stocks de gants et de surblouses ne seraient pa...

Puisqu'il faut quand même faire entrer un peu de sous dans les caisses, cet amendement vise à appliquer un taux de TVA relevé à 33 % à plusieurs biens et services de luxe.

Mais si c'est le seul point qui vous dérange, monsieur le rapporteur général, pas de problème, nous le retirons ! Sous-amendez pour enlever cette mention, nous accepterons volontiers – tout le reste, on taxe !

Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, sans jamais, ou presque, incriminer des industriels plus soucieux de leur chiffre d'affaires que de la transition écologique, le groupe de La France insoumise propose un taux de TVA réduit pour toutes les activités de réparation de produits ayant pour but d'allonger l...

Cette mesure fonctionne en Belgique, en Suède, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne et au Portugal. Ces pays sont ravis d'avoir pris cette décision, qui incite les gens à aller vers ces produits, à faire réparer plutôt qu'à jeter. Allez voir vos homologues et demandez-leur pourquoi ils ont pris cette décision : dans ces pays, les ge...

Nous allons retirer notre amendement. Madame la ministre, vous qui avez été présidente de la commission du développement durable, vous savez bien que ce n'est pas nous qui choisissons la place de nos amendements dans la discussion. Je suis sûre que l'amendement gouvernemental tiendra compte de nos propositions et de nos interrogations : le ma...

Cela fait trois ans qu'on m'explique dans cet hémicycle que la fraude n'existe pas, que tout le monde paie ce qu'il a à payer, et voilà que M. Da Silva nous explique qu'il y a des astuces pour ne pas payer ce qu'on doit ! Il vient de nous prouver par a+b que ceux qui ont les moyens peuvent ne pas payer.

J'aimerais savoir si des mesures sont prévues pour aider les employés du secteur. Ces saisonniers – souvent des étudiants – travaillent d'ordinaire de juin à septembre, mais n'ont travaillé cette année qu'aux mois de juillet et août, au grand dam, d'ailleurs, des directeurs de camping. Qu'en sera-t-il pour la saison hivernale ? Des mesures sont...

Les effets sanitaires et environnementaux des pesticides rendent nécessaire la sortie du modèle agro-industriel. À défaut d'une interdiction immédiate des pesticides, une application réelle du principe du pollueur-payeur implique que les responsables des pollutions et de leurs conséquences, à savoir les fabricants, paient. Mais une taxation du...

Ma collègue Clémentine Autain vient de poser une question claire et précise à M. le rapporteur général et à M. le ministre délégué, à laquelle ils n'ont pas répondu.

Détendez-vous, chers collègues ! Cette question concernait une divergence entre M. le rapporteur général et M. le ministre Le Maire. Pourrions-nous, s'il vous plaît, avoir une réponse ?

Je voudrais savoir à quel moment, au cours de la défense de son amendement, ma collègue Clémentine Autain vous a insulté. Elle a clairement exposé l'amendement et vous a clairement posé une question.

Je demande gentiment que des réponses soient apportées à la question de ma collègue Clémentine Autain.

Certains producteurs – je ne sais pas s'ils étaient de vos régions – ont fait don de leurs fromages aux soignants. Ces dons ont été très appréciés et je tenais à en remercier les producteurs. Merci de faire passer le message !