Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

J'ai été d'accord avec notre Président de la République, qui prenait conscience – alors que je vous le répétais depuis trois ans – du fait que l'ONDAM mettait en danger nos hôpitaux et nous empêchait de prendre soin de nos patients et de nos résidents. Nous ne sommes jamais que six mois – pas dix ans – plus tard, et vous n'avez rien retenu ! Ce...

Exceptionnellement, puisque le rapporteur et le ministre semblent disposés à me répondre, je vais poursuivre la discussion qui s'est engagée précédemment, plutôt que de défendre l'amendement no 171. Mme Dufeu a évoqué la nécessité de gérer l'ONDAM en bons pères de famille, mais ceux-ci ne sont pas les seuls à savoir gérer…

Quant à M. Turquois, qui nous accuse de populisme, je lui ferai remarquer que je ne me suis pas contentée d'aller voir les soignants que l'on m'avait demandé de rencontrer : j'ai travaillé avec eux pendant trois semaines ! C'est comme ça : quand certains se montrent à l'hôpital pendant une heure, tant que les caméras sont là, d'autres font le c...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, et j'en profite pour vous demander une dernière précision à ce sujet : afin de rassurer les soignants, pouvez-vous me confirmer que cette revalorisation comptera bien pour les retraites ?

Tant mieux pour vous si vous savez tout sur tout, monsieur Maillard, mais pour une fois qu'on a un ministre qui répond aux questions – ce dont je le remercie – , laissez-le nous donner les informations dont nous avons besoin !

Monsieur le ministre, pouvez-vous rassurer les soignants en leur confirmant que cette ligne comptable sera bien prise en compte pour le calcul de leurs retraites ?

C'est la quatrième fois que nous défendons cet amendement. Seul le français est autorisé dans l'hémicycle, je le sais bien, mais je ne sais pas dans quelle langue je devrais m'exprimer pour vous faire entendre raison !

L'article 15 propose d'obliger les exploitants agricoles à déclarer leurs revenus en ligne, sous peine, en guise de punition, de payer un malus. Drôle de façon de moderniser que de créer une obligation de déclaration en ligne adossée à un malus pour l'ensemble des personnes qui ne s'y plieraient pas ! Or, pour certains, la déclaration en ligne ...

Doubler cette obligation déclarative d'un malus est assez orwellien, notamment lorsque l'on pense qu'une tout autre démarche a été instaurée pour les entreprises en matière d'égalité salariale : lorsqu'elles remplissent toutes les conditions, elles bénéficient d'un bonus, en l'occurrence d'exonérations de cotisations auxquelles nous sommes oppo...

Le principal problème, ici, c'est le côté punitif. Il est facile d'écrire que les agents aux guichets pourront aider les exploitants agricoles à remplir ces documents. Mais combien de postes d'agents ont été supprimés ? Où sont désormais ces guichets ?

Combien de kilomètres faut-il faire désormais pour avoir une personne physique en face de soi ? Et surtout quels sont les horaires d'ouverture des guichets ? Alors que tous ces postes physiques ont été supprimés, on nous répond qu'on pourra rencontrer quelqu'un – sauf que lesdites personnes n'existent plus parce que tout est dématérialisé. Et ...

Je serai très brève. L'INSEE indiquait qu'en 2018 le revenu courant avant impôts – RCAI – d'un actif non salarié des moyennes et grandes exploitations agricoles se situait en moyenne à 30 360 euros par an, donc bien en dessous des 45 000 que vous mentionnez, monsieur Turquois. Madame Hammerer, une maison France services à trente minutes de che...

Puisque nous parlons de prévention, je voudrais revenir ici sur les infirmières en pratique avancée, car tous les amendements que j'avais déposés à leur sujet ont été déclarés irrecevables. Or c'est un sujet essentiel, sur lequel il faut avancer : ce sont elles qui sont chargées, à l'hôpital, de la prévention et de l'éducation, par exemple pour...

Je tiens à rassurer nos collègues qui craignent, en particulier en cette période de crise sanitaire, que nous manquions de personnels en première ligne du fait de l'obligation d'accorder le congé de paternité. Peut-être ne sont-ils pas au courant mais, par exemple, quand le plan blanc est déclenché, les mamans en congé de maternité reviennent t...

De même, un papa qui travaille dans le milieu médical ne prendra pas son congé de paternité dans une telle situation. Il faut donc souligner, pour répondre à vos inquiétudes, que ce que vous proposez existe déjà dans le cadre de la crise sanitaire.

J'en profite d'ailleurs pour féliciter les soignantes qui retournent au travail avant la fin de leur congé de maternité, en plein plan blanc ; on n'y pense que trop rarement.

Dans le passé, les maternités amélioraient leur accueil pour répondre aux souhaits des femmes enceintes ne souhaitaient pas d'accouchement médicalisé, en équipant par exemple les salles d'accouchement de baignoires. Pourquoi créer de nouvelles structures, alors que de telles pratiques commençaient à se développer ? Pire, à force de fermer les ...

Monsieur le rapporteur général, ce ne sera pas la première fois que nous serons en désaccord.

Les accouchements dans les maternités ne sont pas forcément médicalisés. Ils ne le sont pas, par exemple, quand les établissements permettent aux futures mamans d'utiliser des baignoires pour soulager leurs douleurs : on n'a pas encore inventé d'instrument de monitoring étanche ! Et il est toujours possible de refuser une péridurale ou une perf...

Le manque de places en crèche pour accueillir les jeunes enfants est un problème prioritaire, dont dépendent l'autonomie des parents et le retour à l'emploi, en particulier des femmes. Par manque de places en crèche, ces dernières sont dans l'impossibilité de reprendre leur emploi ou contraintes de travailler à temps partiel. Elles subissent en...