Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 25)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : « L’intérêt de l’impact psychologique sur les professionnels de santé d’une crise sanitaire n’est pas nouveau. Une attention particulière avait déjà été portée à l’évaluation de l’état psychologique ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos personnels de santé ont cruellement souffert des mesures d’austérité prises sur la santé ces dernières décennies et notamment du gel du point d’indice depuis 2010. Les postes vacants sont légions...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet alinéa propose l'abrogation des dispositions de la LFSS 2020 qui prévoyaient que la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) contribue à la réforme du financement des services qui a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement qui nous est soumis par l’ordre des sages-femmes, nous proposons de transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultati...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement nous a été proposé par France Assos santé. Des vaccinations obligatoires doivent s’accompagner d’un dispositif permettant un accès facilité à la vaccination. Plus particulièrement, les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement nous est proposé par France Assos Santé. Certaines maladies chroniques entrainent des soins itératifs, susceptibles d’interrompre partiellement une activité professionnelle : Dialyse, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Plus fragiles durant la crise sanitaire, nos ainés font également parti des plus fragiles financièrement le reste du temps.En effet, les plus de 60 ans représentent 10 % des personnes pauvres en Fra...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant les effets sur la loi de financement de la sécurité sociale et sur le revenu des résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes d’une dotation de dix milliards d’euros à destination des é...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le montant des nouvelles recettes qui pourraient être générées pour la sécurité sociale par l’avènement de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes et sur la dis...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire : « Territoire ». C’est, nous l’avons compris, le leitmotiv du Gouvernement depuis l’arrivée de Jean Castex. Ainsi, nous souhaitons que cela s’applique très concrètement sans réduire les dotations de certaines régions. L’objectif de réduction progressive des inégalités dans l’allocation de ressources...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement nous est proposé par l’AFP France Handicap. Au détour de la participation de l’État au versement des primes COVID 19 aux professionnels des SAAD (Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile), l’article 4 abroge purement et simplement la contribution de 50 millions d’euros pour 2020 ...