Gestion de la crise sanitaire

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif citoyen des 35 Français mis en place, sur une décision du Président, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous...

Dans un délai d’une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudiera la pertinence du déploiement de centres de proximité sur tout le territoire comme solution à ces inégalités. Exposé...

I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Par cet amend...

il est inséré un article ainsi rédigé : « Jusqu'à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu'au 30 décembre 2021, un projet de loi instituant un système universel de retraite et réhaussant l'âge de départ à la retraite est proscrite " Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l'abandon du projet de l...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le troisième alinéa du II de l’article L. 3131‑17 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il prend les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II, le représentant de l’État dans le département saisit dans les quarantaine-huit heures le juge des libertés et...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. Cet alinéa étend aux salons et ...

Supprimer les alinéas 4 à 30. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" mis en place dans la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sorite de crise sanitaire. Vous allez rendre la vie de Français.es impossible dans les prochaines semaines au vu des délais si contraints....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 28, après le mot : « mineur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « . Les personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination ne sont pas soumises aux obligations prévues au 1° et 2° du A. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous écartons l’obligation de détenir un passe sanitaire po...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Seront ainsi concernés les hôpit...

Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant : « 2° Le II de l’article 3 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de supprimer l’’État d’urgence sanitaire instauré en Guyane, ainsi que ceux que ce projet de loi prévoit pour la Réunion et la Martique. La Guyane vit sous ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux atteintes à la vie privée permises par ces deux alinéas. En effet, dans la dernière loi d'urgence sanitaire, il était prévu que la présentation de papiers relatifs au Covid était fait "sous une forme ne permettant pas aux personnes habilitées [...] de connaîtr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer l’alinéa 35. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article, qui étend le passe sanitaire, prévoit des sanctions et prolonge l'état d'urgence sanitaire dans deux territoires d'Outre-mer, la Martinique et la Réunion. Nous nous opposons aux restrictions des droits et des libertés mises en place depuis plus d'u...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

"Dans un délai d'une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudiera la pertinence du déploiement de centres de proximité sur tout le territoire comme solution à ces inégalités" Expos...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : En décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait « je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire ». Puis est venu le plan de déconfinement progressif et les premières présentations du « passe sanitaire ». A son sujet, le Président déclarait qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui diff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à l'obligation vaccinale dans la situation présente pour certaines professions, parmi lesquelles les soignants, les pompiers, les militaires investis dans des missions de sécurité civile ou les personnes chargées de transport s...