Gestion de la crise sanitaire

il est inséré un article ainsi rédigé : « Jusqu'à la fin du régime transitoire de sortie instauré par la présente loi jusqu'au 30 décembre 2021, un projet de loi instituant un système universel de retraite et réhaussant l'âge de départ à la retraite est proscrite " Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons l'abandon du projet de l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. - Le troisième alinéa du II de l’article L. 3131‑17 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Lorsqu’il prend les mesures mentionnées au premier alinéa du présent II, le représentant de l’État dans le département saisit dans les quarantaine-huit heures le juge des libertés et...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous réitérons notre opposition au passe sanitaire en général et à l'extension contenue dans ce projet de loi tout particulièrement. Nous considérons qu'il s'agit de mesures liberticides qui annoncent un quotidien de contrôle et de conflit permanent. Cet alinéa étend aux salons et ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 28, après le mot : « mineur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « . Les personnes qui justifient d’une contre‑indication médicale faisant obstacle à leur vaccination ne sont pas soumises aux obligations prévues au 1° et 2° du A. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous écartons l’obligation de détenir un passe sanitaire po...

Supprimer l'alinéa 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons aux sanctions encourues par les citoyen.e.s qui n’auraient pas de « passe sanitaire ». Il serait dorénavant possible de sanctionner à hauteur de six mois d'emprisonnement et de 10 000 € d'amende un individu qui se serait assis en terrasse sans son passe sanitaire....

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements. Seront ainsi concernés les hôpit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant : « 2° Le II de l’article 3 est abrogé. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de supprimer l’’État d’urgence sanitaire instauré en Guyane, ainsi que ceux que ce projet de loi prévoit pour la Réunion et la Martique. La Guyane vit sous ét...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Le code de la santé publique est ainsi modifié : A la fin du dernier alinéa de l'Article L. 3131-19, insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit : "Les réunions de ce comité scientifique sont intégralement filmées. Les vidéos sont ensuite diffusées et mise à disposition en accès libre sur le site web officiel de la Présidence de la République ...

"Dans un délai d'une semaine à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les inégalités sociales et territoriales en matière de couverture vaccinale. Ce rapport étudiera la pertinence du déploiement de centres de proximité sur tout le territoire comme solution à ces inégalités" Expos...

 « Après l’article L3131‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑1-1 ainsi rédigé : « L. 3131‑1-1 - En cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ou d’épidémie, le ministre chargé de la santé, le ministre chargé de l’éducation et de l’enseignement supérieur, et le...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : En décembre 2020, Emmanuel Macron déclarait « je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire ». Puis est venu le plan de déconfinement progressif et les premières présentations du « passe sanitaire ». A son sujet, le Président déclarait qu’il ne serait « jamais un droit d’accès qui diff...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise s'oppose à l'obligation vaccinale dans la situation présente pour certaines professions, parmi lesquelles les soignants, les pompiers, les militaires investis dans des missions de sécurité civile ou les personnes chargées de transport s...