Gestion de la crise sanitaire

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" pour les grands magasins et centres commerciaux, au-delà d'un certain seuil défini par décret. D'après la volonté du monarque Macron, le passe sanitaire sera donc nécessaire pour aller dans les grands centres commerciaux. Vo...

Supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à cet article étendant le périmètre d'obligation de présentation du pass sanitaire et à son application aux territoires de Nouvelle Calédonie et de Polynésie française. Plutôt que d'empiéter sur les libertés fondamentales, il est prioritaire de garantir l...

 « I. – L’État assure, sur toute l’étendue du territoire, la mise en place d’une campagne d’information et de sensibilisation dédiée au rapport entre les bénéfices et les risques de la vaccination contre le SARS-Cov-2. « II. – Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Dans un délai de deux semaines à compter de la promulgation de cette présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enseignements tirés du collectif citoyen des 35 Français.es mis en place, sur une décision du Président, pour donner leur avis sur la stratégie vaccinale de la France. Exposé sommaire : Par cet amendement, n...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié a également droit à une journée d’absence après chaque injection du vaccin contre le SARS-Cov-2. Dans le cas cas où des effets indésirables persistants sont signalés par le salarié, une journée d’absence supplémentaire peut être accordée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gro...

Supprimer l'alinéa 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons une fois de plus à une verticalité du pouvoir renforcée par le Gouvernement sous couvert de la crise sanitaire. Il semblerait que la fin justifie les moyens. Depuis le début de cette crise sanitaire, les contraintes pleuvent, les Conseils de Défense s’enchaînent ...

Supprimer les alinéas 1 à 21. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la vaccination obligatoire dans la situation présente des personnels soignants ainsi que l'ensemble des personnels assurant le ménage et le travail administratif dans les établissements visés dans ces alinéas. Des établissements de santé aux établissement...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 4 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "passe sanitaire" et également à la manière dont cet élargissement a été décidé en Conseil de défense puis annoncé par Emmanuel Macron. C'est une décision prise en solitaire, ponctuée d'incohérences dont son Gouvernement a fait comme à ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 7 à 13. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'élargissement du "pass sanitaire" pour les activités de loisirs, les activités de restauration ou de débit de boisson, les foires ou salons professionnels, les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, les grands magasins et centre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :