Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
99 amendements trouvés
03/11/2021 — Amendement N° 231 au texte N° 4627 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation jusqu'au 31 juillet 2022 du régime transitoire dit "de sortie" de l'état d'urgence, et par la même occasion de la possibilité donnée au Gouvernement d'exiger par décret la présentation du passe sanitaire dans ...
03/11/2021 — Amendement N° 227 au texte N° 4627 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
03/11/2021 — Amendement N° 224 au texte N° 4627 - Article 1er (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose au report au 31 juillet 2022 de la caducité du cadre juridique de l’état d’urgence sanitaire fixée aujourd’hui au 31 décembre 2021, une date déjà bien trop tardive. Ce régime d'exception liberticide, donnant des pouvoirs exhorb...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 408 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences », le mot : « répercussions » Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "p...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 407 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
I. –À l’alinéa 2, substituer au mot : « conséquences » le mot : « effets ». II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot : « appréciées » le mot : « appréciés ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. R...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 406 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le justifie » les mots : « l’exige ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "pass...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 405 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de saturation » les mots : « d’occupation ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre d...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 404 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « analysées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe s...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 403 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « appréciées » le mot : « évaluées ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe sa...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 402 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, après le mot : « lits », insérer les mots : « de services ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à la mise en oeuvre du "passe...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 401 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, après le mot : « santé » insérer le mot : « publique ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contraignant à...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 400 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « indicateurs sanitaires tels » les mots : « données sanitaires telles ». Exposé sommaire : Notre groupe parlementaire soutient la disposition introduite en commission que cet amendement de la majorité veut supprimer ! L'amendement de M. Rupin adopté en commission des lois apportait un cadre plus contrai...
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 399 à l'amendement N° 363 au texte N° 4574 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 398 à l'amendement N° 357 au texte N° 4574 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 397 à l'amendement N° 344 au texte N° 4574 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
19/10/2021 — Sous-Amendement N° 396 à l'amendement N° 343 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , soit dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 cas pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moins sept jours : » Exposé sommaire : Par ce sous-amendement de repli, notre groupe parlementaire soutient la dispo...
17/10/2021 — Amendement N° 341 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Dans un objectif de santé publique, les 1° et 2° du présent article ne s’appliquent pas à la pratique sportive au sein d’un club ou d’une association. » Exposé sommaire : La pratique sportive, bonne pour la santé, ne doit pas être limitée par ...
17/10/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 4574 - Article 6 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
A l’alinéa 7, après le mot : « copropriétaires, » insérer les mots : « ainsi toute mesure relevant du domaine de la loi pour ajouter parmi les missions des salariés du secteur de l’aide à domicile celle de transmettre des informations relatives à la campagne de vaccination auprès de leurs bénéficiaires non vaccinées, afin de les convaincre à...
17/10/2021 — Amendement N° 339 au texte N° 4574 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
À la seconde phrase du second alinéa du II de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, après la première occurrence du mot : « covid-19 », sont insérés les mots : « pouvant être réalisé soi-même via un « autotest » . Exposé sommaire : L’autotest doit permettre de délivrer un passe ...
17/10/2021 — Amendement N° 337 au texte N° 4574 - Article 2 (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – au dixième alinéa, après le mot : « lieux », sont insérés les mots : « et, à l’exception des lieux et établissements mentionnés au b du 2° du présent A, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire l'obligation vaccinale pour les salariés de la restauration. "Les salariés ne doi...
