Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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La mesure que je propose vient d'être très bien défendue par mon collègue Dharréville.
Je défendrai en même temps mes trois autres amendements sur cet article, monsieur le président, à savoir les amendements n° 1715, 1714 et 1716, et j'espère que vous me permettrez en conséquence de dépasser un peu le temps imparti. Par cet article, vous judiciarisez, monsieur le ministre, la contention et l'isolement dans les établissements psy...
Par ces amendements, j'entends vous alerter sur la contention chimique, qui devient une habitude qu'il faut absolument perdre. Quant aux contentions systématiques dans les hôpitaux, rappelez-vous, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, que quand vous étiez internes, on les interdisait puisqu'il était prohibé d'écrire dans les not...
La contention n'est pas une mesure anodine, c'est au contraire une décision très importante qui doit être discutée auparavant en équipe pluridisciplinaire, avec un médecin. Vous judiciarisez le principe de la contention et de l'isolement,…
En réponse à M. le ministre, je précise que j'évoquais la situation déjà avant la crise. Dans le cadre de la préparation de notre rapport d'information sur la santé mentale, ma collègue Martine Wonner et moi-même avons rencontré des familles d'usagers qui nous ont dit que quand elles appelaient le CMP pour l'informer que le patient avait arrêté...
C'est le fameux amendement dont j'ai eu peur tout à l'heure qu'il ne tombe. Madame la ministre déléguée, mon idée est bonne et c'est peut-être le seul de mes amendements qui sera adopté. Je souhaite ajouter, sur la lettre que reçoivent les gens les invitant à se faire vacciner, une mention les informant qu'ils sont susceptibles de bénéficier d...
Il vise en effet à encadrer les dépassements d'honoraires. J'ajoute que j'ai dû copier sur mon collègue Pierre Dharréville pour pouvoir défendre un amendement sur les dépassements d'honoraires, celui que j'avais rédigé à ce propos ayant été jugé irrecevable car hors sujet. C'est là une spécificité de notre assemblée que je tenais à relever.
Pourquoi vouloir retravailler quelque chose d'aussi simple ? Il suffirait de rajouter sur le courrier que reçoivent les gens qu'ils ont peut-être le droit de bénéficier de l'APA, et de leur fournir l'adresse où se renseigner. Mon amendement ne mange pas de pain et aidera les personnes, car le taux de non-recours est très élevé. Il n'occasionne ...
Nous proposons d'amplifier les campagnes d'information portant sur les vaccins contre la covid, notamment auprès des personnes les plus à risque ou les plus préoccupées par la balance bénéfices-risques. De telles dispositions permettront d'accompagner au plus près les populations les plus éloignées des structures de soins, socialement ou géogra...
Le groupe La France insoumise votera évidemment à deux mains cet article, car nous vous avions proposé l'année dernière un amendement en ce sens. Nous sommes ravis de constater que nos amendements finissent par passer dans cet hémicycle !
Avec cet amendement, inspiré par un collectif d'associations, nous proposons de préciser le contenu du rapport remis par le Gouvernement au Parlement sur l'évaluation du dispositif d'accès direct au marché. L'article 36 prévoit une expérimentation de l'élargissement du dispositif d'autorisation temporaire d'utilisation, qui permet de mettre à ...
Il s'agit d'une demande de rapport, c'est vrai. Mais, dans un monde idéal, je pourrais directement demander au Gouvernement l'indemnisation, par le Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, des personnes malades qui ont été exposées à des pesticides en dehors de leur activité professionnelle. Les atteintes à la santé liées à une exposi...
Monsieur le rapporteur, cela fait cinq ans que je défends cet amendement et cela fait cinq ans que je m'entends répondre que des études sont en cours !
Certes. Je vous citerai seulement, parmi bien d'autres, l'exemple de la chlordécone : on en parle depuis je ne sais combien d'années, et pourtant les victimes ne sont toujours pas indemnisées parce que ce ne sont pas des victimes professionnelles. Réellement, madame la ministre déléguée, la création d'un fonds d'indemnisation des victimes non ...
qui déclarait le 12 mars 2020 : « La santé n'a pas de prix. Le Gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu'il en coûte. »
Alors que son mandat s'achève dans quelques mois, nous souhaitons aider le Président de la République à tenir ses promesses. Or l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est en lui-même absurde : on fixe un plafond et l'on voit ensuite ce qu'il laisse les moyens de soigner ! Il en découle une logique financière, une austérité ...
…d'affirmer que la santé n'a pas de prix ! C'est en effet le premier devoir de toute société que de la garantir à chacun de ses membres. En prenant les besoins de santé pour point de départ, nous pourrons réduire les maladies chroniques, développer la prévention, et à terme réaliser ainsi des économies qui seront investies dans la recherche pub...
En supposant vos chiffres exacts, monsieur le rapporteur général, il convient d'en soustraire 1,5 % d'inflation. Vous-même précisez d'ailleurs qu'ils n'incluent pas les dépenses liées à la crise – crise dont vous répétez, depuis le début de l'examen du texte, que nous ne sommes pas sortis ! Non, l'ONDAM n'est pas une obligation de la LFSS. Vou...
Il s'agit d'un amendement important, qui nous a été proposé par Médecins du Monde. Plusieurs missions d'intérêt général (MIG) sont intégrées au budget des établissements de santé. Le ministère des solidarités et de la santé a décidé le transfert de certaines d'entre elles au sein du fonds d'intervention régional géré par les ARS. C'est notammen...
En 2014, de nouveaux médicaments utilisés contre l'hépatite C arrivaient sur le marché français dans une gamme de prix inédite. Plus récemment, dans le cadre d'une autorisation temporaire d'utilisation, un médicament contre l'atrophie musculaire spinale était dispensé en guise de traitement, pour un coût de 2 millions d'euros. Il est évident q...
